Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition /délais et coûts). Des réductions ponctuelles peuvent être proposées sur le site (promotion, fin de stock) ou sur devis (remise individuelle de fidélité). Leur validité est limitée dans le temps et indiquée sur le site ou le devis.
1.2 – Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 – AFLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de AFLA jusqu’au complet encaissement du prix par AFLA.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande avec obligation de paiement :
sur Internet : www.lamas-alpagas.org
Vous pourrez obtenir des informations sur les articles par mail ou par téléphone auprès de la responsable boutique.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AFLA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AFLA et ses clients.

ARTICLE 4 – PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit par chèque bancaire ( France seulement) libellé au nom de AFLA à adresser à : Patricia Descours – Boutique AFLA- Chemin des roches – 25580Les Premiers Sapins. Expéditions après encaissement seulement.
– Soit par virement bancaire. Pour un virement bancaire hors UE, la facture est à majorer des frais bancaires de réception du paiement

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur, de modifications, ou dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais de la livraison partielle ou de l’annulation de votre commande. 
Dans le cas de l’annulation de votre commande, elle vous sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours. En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client dispose de la faculté :
– soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit de bénéficier d’un avoir correspondant au montant total réglé, valable 1 an sur l’ensemble du site internet cheval-shop.com;
– soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Généralités
Les produits achetés sur notre site sont livrés uniquement en : France métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg et Suisse.
Pour les autres pays, nous contacter pour étudier la faisabilité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long afin d’éviter des frais de livraison supplémentaires, sauf demande expresse du client et dans ce cas facturation des frais de chaque envoi supplémentaire.

6.2 Délais de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande, sauf stipulation particulière indiquée avant la validation définitive de la commande. Dans ce cas, AFLA indiquera au client une fourchette estimative de la date de livraison.
En cas de retard, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf avis contraire du client.

6.3 Mode d’acheminement
Le client a le choix et la responsabilité du mode d’acheminement de sa commande. Il le choisira directement en ligne et les frais seront automatiquement calculés.

6.4 – Problèmes de livraison
Il appartient au client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis toutes les réserves et réclamations qui lui semblent justifiées, voire de refuser le colis s’il lui semble qu’il a été ouvert ou qu’il porte des traces évidentes de détérioration. Le client devra en aviser sans délai la responsable boutique Afla  précisant le numéro de sa commande et le numéro de suivi de son colis qui lui a été communiqué par mail lors de l’expédition.

6.5 – Responsabilité
La marchandise voyage aux risques de l’acheteur, la boutique AFLA ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation ou perte d’un colis au cours de transport. Nous conseillons de choisir les offres d’acheminement avec assurance dès que le montant de vos achats dépasse 40 euros. L’acheteur pourra en cas de problème se retourner vers le prestataire de transport. Les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

6.6 – Conformité des produits 
AFLA boutique met tout en œuvre pour vous proposer une représentation photographique des produits proposées sur son site internet, la plus juste et la plus fidèle à la réalité possible.
Cependant la perception des produits par le client peut varier compte tenu des impératifs informatiques et les différents supports sur lesquels ils peuvent être vus.
En cas de non-conformité du ou des produits, veuillez-vous référer à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client. 
Les retours sont à effectuer à : Boutique Afla – Patricia Descours– Chemin des Roches – 25580 Les Premiers Sapins

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer, les emballages cadeau.
En cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans le cas d’un retour concernant des articles achetés en Pack ou d’articles offerts dans le cas d’une offre particulière, le retour, l’échange ou remboursement ne peuvent être pris en charge que pour l’ensemble du Pack ou l’ensemble article acheté + article offert.
Dans le cas où le retour ne serait pas complet, le remboursement ou avoir sera déduit du montant dudit article non retourné.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que la commande, de la totalité des sommes versées lors de l’achat.

ARTICLE 9 – SÉCURISATION 

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de AFLA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. 
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 11- GARANTIE

Les produits achetés sur AFLA boutique donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez nous contacter boutique@lamas-alpagas.org. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas: 
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

En passant commande sur le site Internet de AFLA, vous acceptez que nous collections, traitions et utilisions vos données personnelles pour le traitement de votre commande. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : http://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 13  – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation merci de contacter la boutique AFLA pour obtenir une solution amiable.
Vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service de la boutique AFLA avant de recourir au service de médiation pour les litiges.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 14 – DROIT SUR LES IMAGES

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de AFLA. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de AFLA et de leurs détenteurs respectifs.